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Conditions Générales

Nous ne commercialisons pas directement nos produits : ils sont distribués par des revendeurs dont les informations sont affichées lors de la commande.

Nous avons choisi de faire appel à des distributeurs spécialisés pour simplifier les démarches fiscales (collecte de la TVA intra-communautaire et des taxes particulières à divers pays, qui est assurée par ces revendeurs dans le respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur dans chacun des pays dans lesquels les produits sont commercialisés).

Un lien vers les mentions légales du distributeur qui traite votre achat est affiché sur la page de paiement.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’éditeur du site et des clients.

Tout achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Nous nous accordons le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans annonce préalable.

TVA

La TVA intra-communautaire et les autres taxes particulières au pays du client sont collectées par nos revendeurs de façon conforme aux dispositions règlementaires et légales en vigueur dans le pays du client.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes et des prestations s’effectue :

soit par carte bancaire,

soit par Paypal,

soit par Apple Pay lorsque l’option est proposée,

soit par virement bancaire lorsque l’option est proposée.

Livraison

Les éléments vous êtes envoyés dans votre boite mail après la commande, sous forme de téléchargements.

Tout partage ou revente des éléments est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site. 

Droits d’auteur

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.

Conditions valables à partir du 17/12/2019 :

Partenariats

Certains services (comme l’offre d’affiliation) sont proposés en fonction de la valeur qu’ils apportent aux clients

Les conditions de vente de ces services sont disponibles auprès de ces partenaires. 

Tout litige devra être résolu avec le partenaire qui propose le service en question : dans le cadre de ces partenariats, le rôle de ce site est limité à une prestation d’apport d’affaires au bénéfice du partenaire.

L’éditeur du site peut à tout moment modifier, interrompre ou suspendre le site ou une partie de celui-ci temporairement ou de façon permanente, sans notice préalable. Il ne pourra être tenu responsable pour les conséquences éventuelles de l’interruption du site.

Remboursements

Pour éviter les abus et dans un souci d’équité entre les clients, aucun remboursement n’est possible une fois que les éléments mis en vente ont été téléchargés.

Responsabilité

L’éditeur du site, le distributeur, leurs dirigeants, actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

Note : Pour toute question ou suggestion, envoyer nous un mail à l’adresse suivante : contact@bootstrap-top-design.com.